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1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du Site :
NOVI DIFFUSION  - 10 avenue Fontcouverte - ZI Fontcouverte - 84000 AVIGNON - Tél. 04 81 89 90 40
SARL capital 17 000€ -  799 852 215 RCS AVIGNON- TVA FR48 799 852 215

Directeur de publication : Jérôme CHOTARD

Hébergeur du Site : Hiboost - 8 rue de l'arsenal - 35000 Rennes

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par NOVI DIFFUSION.
Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de NOVICLOUS.
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4. Limitations de responsabilité

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6. Contact

Pour toutes questions ou remarques relatives au site où à votre commande contactez-nous au : 04 81 89 90 40 (lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-18h30) ou par mail : contact@novi-clous.fr.

7. Crédits

Création graphique, création web, développement : Hiboost - 8 rue de l'arsenal - 35000 RENNES

Images : NOVI DIFFUSION - 10 avenue Fontcouverte - ZI Fontcouverte - 84000 AVIGNON

8. Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par mail : contact@novi-clous.fr ou par voie postale : NOVI DIFFUSION - 10 avenue Fontcouverte - ZI Fontcouverte - 84000 AVIGNON.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à NOVI DIFFUSION - 10 avenue Fontcouverte - ZI Fontcouverte - 84000 AVIGNON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

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En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


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