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Protection des données personnelles

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par NOVICLOUS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

NOVICLOUS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, NOVICLOUS notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, NOVICLOUS informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de NOVICLOUS.

Les données personnelles des Clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements, tels que l'analyse des avis clients, la réservation en magasin, … (Cf liste des finalités de collecte ci-dessous). Les données sont alors transmises de manière anonyme (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que NOVICLOUS, d'assurer la protection des données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de NOVICLOUS.

Vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à nos prestataires contractuels pour l’exécution de nos obligations contractuelles ainsi qu’à nos partenaires commerciaux. Dans ce cas nous vous en informerons et vous assurerons de contrôler que vos données bénéficient d’une protection adéquate au regard des règlementations française et européenne . Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de NOVICLOUS.

Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
  • la publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
  • la participation à un jeu-concours ;

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NOVI CLOUS a choisi le paiement 3D Secure sur les transactions carte Bleu. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site novi-clous.fr utilise le service de paiement sécurisé 3D Secure. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs 3D SECURE sans transiter sur les supports physiques des serveurs NOVICLOUS.

En aucune manière NOVICLOUS ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de NOVICLOUS , en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : NOVI DIFFUSION - Service client – ZI FONTCOUVERTE, 10 avenue de Fontcouverte 84 000 , ou par mail à l’adresse : contactovi-clous.fr


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  • 4 le 22/09/2018
    Rapide et bonne information.bien.
  • 5 le 19/09/2018
    Toujours impeccable
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